Tout projet de recherche avec des êtres humains doit être révisé et approuvé, qu'il soit subventionné ou non. Le CÉR du CMR examine les projets de recherche dont le sujet a un lien avec une discipline enseignée au CMR.
Révision en comite plénier ou déléguée
- En conformité avec l'approche proportionnelle de l'évaluation éthique de la recherche, le CÉR déterminera le niveau de l'évaluation selon le degré de risques prévisibles pour les participants. Plus le risque est faible, moins le niveau d'examen est élevé (évaluation déléguée). À l'inverse, plus le risque est élevée, plus le niveau d'examen l'est aussi (évaluation en comité plénier).
- Toutes recherches des étudiants de deuxième ou de troisième cycle, du corps professoral et du personnel peuvent faire l'objet d'une révision déléguée si le CER détermine qu'elles comportent un faible niveau de préoccupation éthique ainsi qu'un risque minimal.
- Le président du CÉR et au moins un autre membre du comité, qui doit être choisi par le président, effectueront des révisions déléguées d'une manière continue, indépendamment des dates de réunion du CÉR. Tous les projets devant faire l'objet d'une révision déléguée seront présentés à la réunion suivante du CÉR prévue au calendrier à des fins d'information et, au besoin, pour fins de discussion.
- Les étudiants du baccalauréat menant une recherche avec des êtres humains devront envoyer leur soumission au sous-comité du CÉR pour les étudiants du baccalauréat, à condition que leur projet ne comporte qu'un risque minimal ainsi qu'un faible niveau de préoccupation éthique. Les projets qui ne rencontrent pas ces deux critères doivent être soumis au CÉR.
Il n'est pas nécessaire de réviser un projet de recherche dans les cas suivants :
1. (EPTC2 Article 2.2) Il n'y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR la recherche fondée exclusivement sur de l'information accessible au public si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
- l'information est légalement accessible au public et adéquatement protégée en vertu de la loi;
- l'information est accessible au public et il n'y a pas d'attente raisonnable en matière de vie privée.
2. (EPTC2 Article 2.3) L'observation de personnes dans des lieux publics ne nécessite pas d'évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :
- la recherche ne prévoit pas d'intervention planifiée par le chercheur ou d'interaction directe avec des personnes ou des groupes;
- les personnes ou groupes visés par la recherche n'ont pas d'attente raisonnable en matière de leur vie privée;
- aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d'identifier des personnes en particulier.
3. (EPTCA Article 2.4) Il n'y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR un projet de recherche fondé exclusivement sur l'utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que les procédures de couplage, d'enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires.
4. (EPTCA Article 2.5) Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR.
5. (EPTCA Article 2.6) Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d'évaluation par un CÉR. Cependant, un examen par un CÉR s'impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.
En cas de doute sur un projet de recherche envisagé, veuillez consulter le CÉR (reb-cer@rmc-cmr.ca).
Directives concernant la présentation d'un nouveau projet
L'autorisation de toute soumission ne s'applique qu'aux documents soumis au comité d'éthique de la recherche (CÉR) dans la langue dans laquelle ils ont été présentés. Toute modification ou tout ajout doit être soumis au CÉR sans délai.
- Toutes les demandes d'approbation éthique doivent être faites à l'aide de la liste de contrôle de l'éthique et du formulaire de soumission de l'éthique, qui sont disponibles en envoyant un courriel au CÉR à l'adresse reb-cer@rmc-cmr.ca.
- La soumission doit inclure le certificat confirmant que le chercheur principal a complété le didactitiel de l'EPTC 2, dans les trois années précédant la date de la soumission de la demande.
- Les demandes doivent être dactylographiées.
- Les formulaires de soumission doivent être complets (pas de sections vides). Toutes les parties du formulaire de soumission exigent une réponse accompagnée d'une explication.
- Les soumissions doivent être rédigées dans un langage clair et sans ambiguïté. Veuillez fournir suffisamment de détails pour clarifier tous les aspects de la proposition.
- Les soumissions doivent être exemptes de fautes d'orthographe et de grammaire.
- Les formulaires de soumission doivent être signés par le chercheur principal.
- Les copies électroniques complétées de toute la documentation (par exemple, la liste de contrôle éthique, le formulaire de soumission, les lettres d'information, les formulaires de consentement, les questionnaires) doivent être incluses dans un seul dossier.
- Veuillez consulter les instructions pour la préparation des lettres d'information et des formulaires de consentement.
- Nommez tous les documents en fonction de leur contenu (par exemple, Annexe A - questionnaires ; Annexe B - lettre d'information).
- Envoyez votre soumission par courriel à reb-cer@rmc-cmr.ca.
Chaque projet doit être soumis individuellement. Le CER ne peut pas évaluer les soumissions contenant plusieurs projets. Notez que les projets pilotes doivent être soumis séparément de tout autre projet connexe. Les évaluations de projets dépendant de projets pilotes ne peuvent pas être évaluées tant que le projet pilote n'est pas terminé.