Tout projet de recherche effectuée sur des sujets humains doit être examiné et approuvé, qu’il soit subventionné ou non. Le Comité d’éthique de la recherche (CER) du CMR examine tous les projets de recherche du CMR, peu importe la discipline.
Évaluation en comite plénier ou évaluation déléguée
- Le CER évalue le niveau de risque que la recherche à l’étude pose aux participants afin de déterminer le niveau approprié d’évaluation de l’éthique de la recherche : moins le niveau de risque est élevé, moins le niveau d’examen sera élevé (évaluation déléguée), et plus le niveau de risque est élevé, plus le niveau d’examen sera élevé (évaluation en comité plénier) (EPTC 2, article 6.12).
- Les protocoles de recherche des étudiant·es des cycles supérieurs, des membres du corps professoral et des membes du personnel peuvent faire l’objet d’une évaluation déléguée si le CER détermine qu’ils ne comportent qu’un risque minimal et sont peu préoccupants sur le plan éthique.
- Le/la président·e du CER et au moins un autre membre du comité chosi par lui/elle procèdent régulièrement à des évaluations déléguées, et ce, indépendamment des dates de réunion du CER. Tous les projets devant faire l’objet d’une évaluation déléguée sont présentés à la réunion suivante du CER prévue au calendrier, aux fins d’information et, au besoin, de discussion.
- Les étudiant·es du premier cycle menant de la recheche effecutée sur des sujets humains doivent soumettre leur protocole au/à la président·e du CER du premier cycle à condition que leur projet ne comporte qu’un risque minimal et soit peu préoccupant sur le plan éthique. Les protocoles qui ne satisfont pas à ces deux critères doivent être soumis au/à la président·e du CER ou à son/sa représentant·e.
- Les protocoles de recherche des étudiant·es du premier cycle ou des cycles supérieurs, des membres du corps professoral et des membes du personnel qui ne satisfont pas aux critères « peu préoccupant sur le plan éthique » et « risque minimal » doivent faire l’objet d’une évaluation par le CER en comité plénier.
Recherche exemptée d’évaluation par un CER :
1. (EPTC 2, article 2.2) Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER la recherche fondée exclusivement sur de l’information accessible au public si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
- L’information est légalement accessible au public et adéquatement protégée par la loi;
- L’information est du domaine public et l’on n’a pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
2. (EPTC 2, article 2.3) L’observation de personnes dans des lieux publics ne nécessite pas d’évaluation par un CER si les conditions suivantes sont réunies :
- La recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec les personnes ou groupes faisant l’objet de l’observation;
- Les personnes ou groupes faisant l’objet de l’observation n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de leur vie privée;
- La diffusion des résultats de la recherche le cas échéant ne permet pas d’identifier des personnes en particulier.
3. (EPTC 2, article 2.4) Il n’y a pas lieu de faire évaluer par un CER un projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que le couplage de données, l’enregistrement des résultats ou leur diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires.
4. (EPTC 2, article 2.5) Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CER.
5. (EPTC 2, article 2.6) Les activités intégrant une pratique créative ne nécessitent pas d’évaluation par un CER. Cependant, un examen par un CER s’impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative pour recueillir auprès des participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.
En cas de doute sur un projet de recherche envisagé, veuillez consulter le CER (reb-cer@rmc-cmr.ca).
Directives concernant la présentation d’un nouveau projet
L’autorisation accordée pour une soumission ne s’applique qu’aux documents soumis au Comité d’éthique de la recherche (CER) dans la langue dans laquelle ils ont été présentés. Toute modification ou tout ajout doit être soumis au CER sans délai.
- Toutes les demandes d’approbation éthique doivent être faites à l’aide de la liste de contrôle et du formulaire à cet effet, qu’on peut se procurer en envoyant un courriel au CER, à l’adresse reb-cer@rmc-cmr.ca.
- La soumission doit inclure le certificat confirmant que le chercheur principal a suivi la formation en éthique de la recherche (FER) dans les trois années précédant la date de la soumission de la demande.
- Les demandes doivent être dactylographiées.
- Les formulaires de soumission doivent être complets (pas de sections vides). Toutes les parties du formulaire de soumission exigent une réponse accompagnée d’une explication.
- Les soumissions doivent être rédigées dans un langage clair et sans ambiguïté. Veuillez fournir suffisamment de détails pour clarifier tous les aspects de la proposition.
- Les soumissions doivent être exemptes de fautes d’orthographe et de grammaire.
- Les formulaires de soumission doivent être signés par le chercheur principal.
- Les copies électroniques dûment remplies de toute la documentation (par exemple, la liste de contrôle, le formulaire de soumission, les lettres d’information, les formulaires de consentement, les questionnaires) doivent être incluses dans un seul dossier.
- Veuillez consulter les instructions pour la préparation des lettres d’information et des formulaires de consentement.
- Nommez tous les documents en fonction de leur contenu (par exemple, Annexe A – Questionnaires; Annexe B – Lettre d’information).
- Envoyez votre soumission par courriel à reb-cer@rmc-cmr.ca.
Chaque projet doit être soumis individuellement. Le CER ne peut pas évaluer les soumissions contenant plusieurs projets. Notez que les projets pilotes doivent être soumis séparément de tout autre projet connexe. Les évaluations de projets dépendant de projets pilotes ne peuvent pas être effectuées tant que le projet pilote n’est pas terminé.