Droits de scolarité

 
Important : Tous les frais d'administration et les frais de scolarité sont administrés par le Bureau du secrétaire général. Toutes les questions et préoccupations liées à l'application des frais d'administration et/ou des frais de scolarité doivent être adressées à la section appropriée (études de premier cycle ou études supérieures) au sein du Bureau du secrétaire général. Pour répondre aux demandes de renseignements relatives aux frais d'administration et/ou aux frais de scolarité, nous demandons aux départements/programmes de conseiller à tous les étudiants et étudiantes de contacter le Bureau du secrétaire général concernant ces questions.
Note : Pour les questions concernant votre T2202, ou d'autres questions financières, contacter le Directeur financier au (613) 541-6000 poste. 6692. Le bureau de paiement des frais de scolarité se trouve dans l'édifice Girouard, salle 223.

Renseignements généraux

Le Collège militaire royal du Canada (CMR) se réserve le droit de modifier sans préavis les frais publiés. Si des changements sont approuvés après la publication, nous tenterons d'aviser les étudiants et étudiantes touchés. Cependant, l'absence d'avis ne libère pas l'étudiant ou étudiante de l'obligation de payer les frais appropriés. Les modifications des frais entrent normalement en vigueur à la fin de la session d'hiver et s'appliquent à la session d'automne suivant.

Les frais de scolarité peuvent être payés par carte de crédit (VISA, MasterCard ou AMEX), carte de débit, chèque certifié, mandat ou en argent comptant. Les chèques certifiés et les mandats doivent être libellés à l'ordre du Receveur général du Canada. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de payer les frais de scolarité avec un chèque de compte personnel.

Important : Les étudiants et étudiantes qui doivent une somme d'argent au CMR ne seront pas autorisés à s'inscrire avant d'avoir acquitté le montant total de leur dette. Tout étudiant et étudiante dont la dette n'est pas remboursée ne peut obtenir un relevé de notes officiel, une attestation d'études ou un diplôme.

Frais administratifs

Note : Modifications apportées aux frais administratifs s’applique normalement aux services liés à l’année universitaire qui débute le 1er septembre et se déroule jusqu’au 31 août.

Frais d'admission et d'administration des programmes

Services En vigueur à partir de septembre 2022 (pas de changement pour l'année universitaire 2024-2025)
Demande d'admission générale au premier cycle (non-remboursable) (comprends l’examen des cours postsecondaires pour possiblement le transfert de crédits et l’examen des cours de formation militaire pour possiblement des crédits accordés) 75,00 $
Demande d'admission aux études supérieures (non-remboursable)
[À compter du 2024-05-22, ces frais sont suspendus jusqu'à nouvel ordre]
100,00 $
Changement de programme d’études exigeant l’admission de l’étudiant ou étudiante à une autre faculté Note 1 75,00 $

Frais d'administration des paiements

Services En vigueur à partir de septembre 2022 (pas de changement pour l'année universitaire 2024-2025)
Chèque sans provision / paiement par carte de crédit refusé 35,00 $
Paiement en retard 100,00 $

Frais de production de documents

Important : Relevés de notes ne sont pas transmis par voie électronique
Services En vigueur à partir de septembre 2022 (pas de changement pour l'année universitaire 2024-2025)
Relevé de notes - service ordinaire 15,00 $
Relevé de notes - service rapide (traitement dans un délai de deux jours ouvrables) 25,00 $
Remplacement de diplôme 50,00 $
Remplacement de la carte d'identité d'étudiant ou étudiante 20,00 $
Demande de document Note 2 10,00 $
Production des descriptions de cours (par l'année universitaire par demande) Note 3 10,00 $

Frais d'administration des cours Note 1

Services En vigueur à partir de septembre 2022 (pas de changement pour l'année universitaire 2024-2025)
Traitement des demandes d'abandon d'un cours (s'applique uniquement après le début du cours) Note 4 100,00 $
Prolongation de cours (période de 4 mois) (cours à distance, premier cycle seulement)

170,00 $

Inscription tardive a un examen 50,00 $ par examen
Modification de la date de l'examen final Note 5 50,00 $
Retard d'inscription 50,00 $ par cours trimestriel
Examen de reconnaissance des acquis (non-remboursable) Frais de cours applicables
Congé autorisé rétroactive 250,00 $ par session
Lettre de permission 50,00 $ par cours trimestriel

Frais d'évaluation de la formation antérieure (EFA) Note 1

Services En vigueur à partir de septembre 2022 (pas de changement pour l'année universitaire 2024-2025)
L’examen des cours postsecondaires pour possiblement le transfert de crédits et l’examen des cours de formation militaire pour possiblement des crédits accordés pour les étudiants et étudiantes dans un diplôme de premier cycle au CMR sans frais
Évaluation de l'ÉFA pour les cours non militaires - Étudiants et étudiantes canadien(ne)s (pour l'examen des cours professionnels non militaires qui ne figurent pas déjà sur la Tableau des Crédits Accordés de CMR).
Note : Il n'y a pas de frais pour les crédits de transfert ou les crédits accordés pour l'examen des cours militaires
500,00 $
Demande de transfert de crédits (pour les cours universitaires pris ailleurs tout en poursuivant un programme d’études au CMR) - Études de premier cycle et études supérieures 50,00 $
Crédits accordés - Études supérieures 50.00 $

Frais de scolarité

Note : Les frais de scolarité actuels' appliquent aux cours de la maîtrise en administration des affaires (MAA) en commençant par le bloc 1 en juillet. Les frais s'applicables à tous les autres cours qui commencent le ou après le 1er septembre. Il est de la responsabilité de l'étudiant ou étudiante d'informer le Bureau du secrétaire général de tout changement de leur statut qui peut influer sur l'application des droits de scolarité.

Application des frais de scolarité

  • Les étudiants et étudiantes à temps plein non subventionnés peuvent s'inscrire à des cours sur place ou à des cours offerts par le CMR en ligne, sous réserve de la disponibilité des places, sans frais de cours supplémentaires.
  • Les étudiants et étudiantes qui paient les frais par cours seront facturés en fonction du département/programme qui propose le cours.
  • Les étudiants et étudiantes inscrits à un cours à titre d'auditeur libre doivent acquitter la moitié des frais normalement exigés pour leur catégorie.
  • Les étudiants et étudiantes des pays de l'OTAN doivent payer les frais de la catégorie « étudiant étranger », à moins d'entente spéciale.
  • Les officiers venant de pays étrangers invités à prendre part au Programme de commandement et d'état-major interarmées (PCEMI), qui sont admis à la Maîtrise en études de la défense et ceux qui sont invités à prendre part au Programme de sécurité nationale (PSN), qui sont admis à la Maîtrise en administration publique (MAP) au Collège des Forces canadiennes (CFC) à Toronto, auront à payer les frais d'étudiant ou étudiante canadien pendant la période indiquée dans leur lettre d’invitation.
  • Les cas non-compris dans les tableaux ci-dessous seront soumis au contrôleur aux fins d'évaluation.
 

Frais de scolarité de premier cycle

Programmes de premier cycle inscription à temps plein

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts et Sciences (par session) Génie (par session)
Programme de formation des officiers de la force régulière (PFOR) Entièrement subventionné Entièrement subventionné
Programme de formation universitaire - Militaires du rang (PFUMR) Entièrement subventionné Entièrement subventionné
PFOR (sur limite de salaire) Établis conformément aux ORFC, appendice X Établis conformément aux ORFC, appendice X
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 3 170 $  4 350 $

Programmes de premier cycle inscription à temps partiel (par cours avec crédit)

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts et Sciences Génie
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 780 $ 1 100 $
 

Frais de scolarité pour études supérieures

Programmes d'études supérieures maîtrise inscription à temps plein

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts - per session Sciences, Génie - par session
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 2 800 $ 3 100 $
Étudiant ou étudiante étranger(ère) 7 570 $ 8 150 $

Programmes d'études supérieures doctorat en philosophie inscription à temps plein

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts - per session Sciences, Génie - par session
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 2 800 $ 3 100 $
Étudiant ou étudiante étranger(ère) 7 570 $ 8 150 $
Application de frais de scolarité à temps plein pour les études supérieures
  • Les frais de scolarité à temps plein (2 paiements) couvrent trois sessions consécutifs de la même année universitaire, y compris le session d'été. La troisième session sera sans frais seulement si les frais à temps plein ont été payés pour les deux sessions consécutives antérieures.Note 6
  • Tous les doctorants sont tenus de payer le taux annuel à temps plein des frais de scolarité dans chacune de leurs deux premières années, quel que soit le nombre de cours qu'ils suivent. Une fois cette exigence de résidence a été atteinte, ils seront facturés sur une base par cours pour l'examen complet (CP600) et par la suite, leur thèse (TH600). Si les étudiants et étudiantes ne peuvent terminer tous leurs cours durant les deux premières années, les cours (de leur programme) peuvent être suivis sans frais additionnels (examen complet et thèse exclus).
  • Les étudiants et étudiantes qui n'ont pas terminé leur programme avant la fin de la période subventionnée doivent verser les frais de scolarité exigés pour leur catégorie (p. ex. étudiant et étudiante canadien(ne) ou étudiant et étudiante étranger(e)).
  • Les étudiants et étudiantes à temps plein inscrits à la « thèse seulement » (TH500) devront payer des frais de session sont ceux exigés pour un cours d'un crédit. L'étudiant ou étudiante doit demeurer inscrit (trois sessions par année) jusqu'à la fin de leur thèse. Les étudiants et étudiantes remplissant les corrections de thèse vers la fin de la session actuelle ne payer ont pas de frais pour la session suivante sous réserve que toutes les corrections soient soumises et approuvées avant la fin du premier mois de la nouvelle session (c’est-à-dire 30 septembre, 31 janvier et 31 mai).
  • Dans le cas des étudiants et étudiantes à plein temps qui suivent des cours à une autre université ontarienne (à l'exception de l'Université Queen's) dans le cadre du programme Ontario Visiting Graduate Student (OVGS), des frais OVGS de 2 200 $ pour un cours d'un an, de 1 100 $ pour un cours d'une session doit être acquitté par le département qui approuve l'inscription OVGS. Ce montant provient des frais de scolarité perçus pour cet étudiant ou étudiante.

Frais de scolarité pour les programmes d'études supérieures maîtrise inscription à temps partiel (cours avec crédit, mémoire, thèse, projet, examen complet)

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts Sciences, Génie
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 1 280 $ 1 375 $
Étudiant ou étudiante étranger(ère) 2 725 $ 2 790 $

Frais de scolarité pour les programmes d'études supérieures doctorat en philosophie inscription à temps partiel (cours avec crédit, mémoire, thèse, projet, examen complet)

Catégorie d'étudiant ou étudiante Arts Sciences, Génie
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 1 280 $ 1 375 $
Étudiant ou étudiante étranger(ère) 2 725 $ 2 790 $
 

Maîtrise en administration des affaires (MAA) (par cours avec crédit)

Note : À partir du bloc 1 en juillet 2022. Tous les étudiants et étudiantes inscrits au programme de maîtrise en administration des affaires paieront par cours avec crédit comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les étudiants et étudiantes seront toujours inscrits en tant qu'étudiants et étudiantes à temps plein ou à temps partiel et seront régis par les règles et règlements qui s'appliquent à leur statut d'étudiant ou étudiante.
Catégorie d'étudiant ou étudiante Par cours avec crédit
Étudiant ou étudiante canadien(ne) 1 310 $
Étudiant ou étudiante étranger(ère) 3 710 $
 

Maîtrise en études de la défense (MED) et Maîtrise en administration publique (MAP) / Programme de sécurité nationale (PSN)

Catégorie d'étudiant ou étudiante  Note 7 Frais de scolarité
  • Étudiant ou étudiante à temps plein :
  • MED au CFC (suit en ce moment le Programme de commandement et d'état-major interarmées (PCEMI)) ; et
  • MAP au CFC (suit en ce moment le Programme de sécurité nationale (PSN))
1 280 $ par cours additionnel avec crédit
et/ou
1 280 $ par session (projet)
  • Étudiant ou étudiante à temps partiel : (Remarque : jusqu’à un an après l’obtention du diplôme du PCEMI ou PSN)
  • MED à l'extérieur du CFC (diplômé du Programme de commandement et d'état-major interarmées (PCEMI)) ; et
  • MAP à l'extérieur du CFC (diplômé du Programme de sécurité nationale (PSN)) ;
1 280 $ par cours avec crédit
et/ou
1 280 $ par session (projet)
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